L’élagage est une opération d’entretien. Elle vise à réduire la hauteur et le volume de la plantation, lui permettant ainsi de se fortifier mais également d’être en conformité avec la réglementation locale.

Élaguer un arbre (ou un arbuste) consiste à supprimer certaines de ses branches, ou des parties mortes. Cette opération de jardinage est bénéfique pour plusieurs raisons, à condition de l’effectuer à la bonne période. Comme la tonte de la pelouse ou le débroussaillage des massifs, l’élagage des arbres et des arbustes fait partie des tâches à ne pas négliger pour conserver un jardin en bonne santé.

À l’état naturel, l’arbre se développe harmonieusement et n’a pas besoin d’être élagué. Il a juste besoin d’eau, de lumière, d’air et de terre. Mais dans un environnement inadapté, souvent en milieu urbain, les racines, le tronc, les branches et les feuilles n’ont pas tout l’espace nécessaire et la longévité de l’arbre peut s’en trouver réduite.

Maintenir un arbre en bonne santé et sécurisé dans son environnement :

• Suppression des branches mortes, cassées ou malades
• Adaptation de l’arbre à son environnement (bâtiments, voirie, réseaux aériens)
• Allègement des branches charpentières pour réduire la prise au vent

Prévenir les chutes et les invasions de parasites, contribuer à une bonne croissance… L’élagage des arbres et arbustes présente plusieurs avantages pour leur santé comme pour votre sécurité :

• Supprimer les branches mortes ou cassées, avant qu’elles ne tombent et provoquent des accidents ou des dégâts ;
• Couper des branches trop proches de bâtiments ou de lignes électriques ;
• Réduire la densité de la couronne (l’envergure) d’un arbre pour limiter sa prise au vent et donc sa fragilité en cas de forte tempête ;
• Retirer des parties abîmées ou atteintes par des maladies ou des parasites ;
• Orienter la croissance d’un arbre pour lui donner un aspect esthétique spécifique ;
• Aérer le feuillage pour que l’arbre puisse bénéficier d’une plus grande luminosité.

Voici un tableau récapitulatif pour mieux comprendre.

Le coût d’élagage ne se limite pas à une seule variable. Plusieurs éléments doivent être pris en compte pour établir un devis précis, notamment :

1. La hauteur de l’arbre : Plus un arbre est haut, plus les travaux seront complexes. Les arbres mesurant entre 5 et 10 mètres nécessitent souvent un matériel et une expertise particuliers. Pour les arbres dépassant 15 mètres, le coût grimpe de manière significative.
2. Le type d’arbre : Certaines essences sont plus complexes à élaguer que d’autres en raison de leur densité, de la taille des branches ou de leur fragilité.
3. Le type d’intervention : Tout dépend également du type d’élagage (étêtage, élagage sélectif, d’entretien, d’adaptation ou d’éclaircie, taille douce, taille sévère ou bien alors l’abattage d’arbre),
4. L’accès au jardin ou à la zone de travaux : Si l’arbre est difficile d’accès ou situé en milieu urbain, les coûts peuvent augmenter à cause des contraintes logistiques.
5. La présence ou non d’obstacles : Des lignes électriques, des bâtiments ou d’autres arbres à proximité peuvent nécessiter des précautions supplémentaires.
6. L’expérience de l’élagueur et le matériel nécessaire peut faire varier le tarif final, de même que les éventuels frais de déplacement.

Nous conseillons de vérifier que le tarif indiqué comprend également les frais liés à l’évacuation des déchets. Le plus souvent, cette tâche fait l’objet d’une ligne isolée.

Quelques données moyennes :

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt jusqu’à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 5 000 euros par an et par foyer fiscal.  Ce plafond peut être majoré en fonction de la situation de votre foyer fiscal.

Mais attention, pour que l’élagage soit bien considéré comme du petit jardinage, cette intervention doit être réalisée « à hauteur d’homme » et doit être un entretien courant. Comme l’indique la circulaire, cela ne doit nécessiter ni cordes, ni harnais, ni évacuation par camion. Aussi, vous ne pouvez pas profiter du crédit d’impôt pour l’élagage ou l’abattage d’un arbre à grande hauteur.

L’intervention doit être réalisée dans votre résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire ou non. Vous êtes également éligible au crédit d’impôt si vous avez vous-même financé les travaux pour un proche par ascendant, qui bénéficie de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Les autres services déductibles de l’impôt :

• La tonte de la pelouse et le ramassage de l’herbe coupée ;
• Le débroussaillage du terrain : ramasser les feuilles mortes et les branchages pour maintenir un espace propre, éviter l’humidité et la prolifération de mauvaises herbes ;
• L’entretien des massifs de fleurs, des haies et des divers végétaux du jardin : désherbage, arrosage… ;

Quel que soit le type de services, ces interventions doivent obligatoirement être confiées à une entreprise, une association ou un organisme habilité à effectuer des services à la personne (SAP).

L’arbre est un organisme vivant. La taille, même réalisée dans les règles de l’art, constitue une agression. Il convient donc de bien doser les interventions en fonction de l’état sanitaire et physiologique de l’arbre. La plupart des arbres supportent très mal les coupes radicales et certains (le bouleau, le peuplier ou encore le marronnier) pourrissent au niveau des plaies laissées par la coupe. Il est important de bien connaître les cycles de vie des différentes espèces.

Le haubanage est une technique servant à consolider un arbre fragilisé au niveau du tronc ou de ses branches (arbre penché, risque de chutes des branches, risque de chute de l’arbre à cause de vents violents, etc.).

L’étêtage d’un arbre consiste à réduire les branches jusqu’à la hauteur de tiges et de branches latérales. La réglementation municipale interdit l’étêtage. Il s’agit d’une pratique très dommageable pour l’arbre car elle réduit de 50 à 100 % la partie de l’arbre qui porte les feuilles.

Le dessouchage d’arbre est l’action d’enlever les souches qui sont restées sur votre terrain après l’abattage d’un arbre. Suite à ça, le terrain va pouvoir être aplani et travaillé.

La souche est définie comme étant la base de l’arbre et ses racines. Elle peut donc être retirée manuellement ou par le biais d’un engin mécanique.

Le dessouchage est une action difficile à réaliser nécessitant une main d’œuvre expérimentée et du matériel professionnel.

Si l’élagage peut s’effectuer tout au long de l’année, les effets sont différents selon les saisons. En fonction des essences et des problèmes posés, les professionnels interviennent à la période la plus favorable.

L’élagage ou l’abattage d’arbre est une activité bruyante qui fait l’objet d’une réglementation et il est interdit d’utiliser des outils de jardinage bruyants en dehors des horaires suivants :

• En semaine: de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
• Le samedi: de 9h à 12h et de 15h à 19h
• Le dimanche: 10h à 12h

L’élagage et les travaux d’entretien des arbres sont des activités très particulières et relativement dangereuses. Elles nécessitent de bien maîtriser de nombreux paramètres et règles de sécurité, et impliquent de recourir à un professionnel rigoureusement formé, maîtrisant à la fois la connaissance des arbres (botanique, biologie, résistance mécanique, parasites, etc.) et les règles de travail en sécurité en hauteur.

L’élagage est une activité d’entretien réglementée qui ne doit pas être réalisée par un professionnel isolé. Un autre professionnel formé et capable de porter secours doit être présent sur le chantier.

■ Le conseil : Un entrepreneur spécialiste de l’élagage accompagne son client dans ses choix de plantation, puis tout au long de la croissance des arbres. Il le conseille pour réhabiliter des arbres trop élagués. Il procède à des tailles légères pratiquées de manière précoce, pour former une charpente solide et équilibrée.

■ La sécurité : L’élagueur a pour premier souci de préserver sa sécurité et celle des personnes qui se trouvent à proximité du chantier, par ses compétences, sa maîtrise technique éprouvée et le respect de règles strictes. Il utilise des techniques et matériels adaptés : il évolue autour et dans l’arbre par des techniques de grimper sur cordes nécessitant des formations spécifiques et grâce à des engins (nacelle, plateforme élévatrice).

■ Le développement durable : Les entreprises du paysage procèdent à l’enlèvement des déchets de taille qui sont valorisés en compost ou qui constituent un paillage idéal pour les massifs par broyage des branches coupées.

Si l’arbre a des tiges hautes et un tronc mesurant 70 cm ou plus de circonférence et 1,50 m minimum de hauteur, une autorisation de la commune est nécessaire.

Toutefois, il n’est pas nécessaire de demander d’autorisation pour abattre des arbres morts, cassés ou dangereux ou renversés par le vent.

– Lorsque l’arbre a été planté au mauvais endroit et qu’il a grandi, on se rend compte qu’il représente un danger pour les fondations des bâtiments ou des murs de clôture qui se trouvent à proximité. Il se peut que vous ayez besoin de l’espace occupé par la plante pour une nouvelle construction ou que vous souhaitiez éliminer la zone d’ombre qu’elle crée.

– Parfois, l’abattage d’un arbre est indispensable lorsqu’il compromet la sécurité des personnes ou des biens qui se trouvent aux environs. Si après une tempête ou un vent fort, l’arbre a été partiellement déraciné, il risque de tomber sur une maison, un mur de clôture. Parfois, ce sont les responsables de la commune ou les voisins qui réclament que l’arbre soit abattu.

– Lorsqu’un arbre est infecté par une maladie, un parasite ou un champignon, et qu’il n’est plus possible de le sauver, l’abattage est inévitable. En effet, la plante va devenir de plus en plus fragile et risque de tomber à tout moment. Par ailleurs, elle risque de contaminer les autres arbres qui se trouvent aux alentours.

L’élagage sévère consiste à tailler de manière assez poussée l’arbre en enlevant une grande partie de sa couronne. Dans certaines situations, cette pratique peut être nécessaire pour éviter l’affaiblissement de l’arbre et le maintenir en bonne santé. L’abattage, en revanche, est généralement réservé aux arbres qui sont morts, dangereux ou ne peuvent pas être sauvés par l’élagage. Cette pratique consiste à la coupe complète de l’arbre. La seule partie restante qui peut être conservée dans certains cas est la souche.

Oui, l’abattage d’arbre peut être déductible des impôts s’il intervient pour des arbres dangereux, malades ou gênants. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise agréée, vous pourrez alors bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 %.

Une législation existe et la décision de retirer un arbre de votre terrain ne vous appartient pas toujours. Des démarches administratives existent selon le type d’arbre et les réglementations varient selon la ville ou la commune.

Il existe des arbres dits « remarquables », c’est-à-dire protégés par la loi. En application des articles L411-1 et L415-3, l’arbre protégé ne peut être ni abattu, ni mutilé.

En France métropolitaine, 400 espèces végétales sont protégées en application d’un arrêté datant du 20 janvier 1982. Le service public en donne une liste exhaustive.

Si ses arbres sont plantés en limite de propriété sans respecter les distances prescrites par l’article 671 du Code civil et/ou dont la hauteur ne respecte pas les dispositions du Code civil.

En synthèse :

• Un arbre de plus de 2 mètres de haut doit impérativement être planté à 2 mètres de la limite de vos propriétés
• S’il fait moins de 2 mètres de haut la limite séparative est limitée à 50 cm mais aucun arbre ne peut être planté à moins de 50cm de la limite séparative

Si les arbres de vos voisins ne respectent pas ces prescriptions, vous pouvez exiger qu’ils soient élagués aux hauteurs prescrites à l’article 671 du Code civil ou qu’ils soient abattus.

Le Code civil précise, dans son article 671 précité, qu’une telle action est possible « à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire. »

■ Premier cas :

Il y a prescription trentenaire lorsque l’arbre a dépassé la hauteur autorisée depuis plus de 30 ans (et non pas qu’il ait été planté depuis plus de 30 ans) et qu’aucune opposition n’ait été formulée expressément (par écrit) pendant cette période.

■ Deuxième cas :

Il y a titre lorsqu’une servitude a été établie par un titre (exemple : acte notarié) qui déroge aux règles prescrites par le Code civil.

■ Troisième cas :

Il y a destination du père de famille lorsque le terrain sur lequel est planté l’arbre non conforme et le terrain voisin appartenaient autrefois au même propriétaire.

L’article 696 du Code civil dispose que : « Il n’y a destination du père de famille que lorsqu’il est prouvé que les deux fonds (terrains) actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c’est par lui que les choses ont été mises dans l’état duquel résulte la servitude. »

Même si les arbres de votre voisin respectent la règlementation précédente il est possible d’obtenir l’élagage et ou l’abatage de cet arbre en invoquant l’existence d’un trouble anormal de voisinage :  nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

Pour que le trouble de voisinage soit constitué, il est nécessaire que soit démontré l’existence d’un trouble anormal qui s’inscrit dans un rapport de voisinage et qui cause un préjudice. Seul un juge peut déterminer s’il y a trouble anormal.

Exemple de trouble anormal : une perte d’ensoleillement, des pertes de feuilles mortes sur votre terrain empêchant le bon écoulement des eaux, un danger pour la sécurité des personnes et des biens…

Si le Code civil statue sur l’obligation de faire élaguer ses arbres pour ne pas nuire à son voisin, il ne précise pas, en revanche, si cette obligation incombe au propriétaire, ou bien, le cas échéant, au locataire. La Cour de Cassation a apporté une réponse à cette interrogation et c’est donc bien au propriétaire de faire effectuer la coupe des arbres disposés sur son terrain. Aucune plainte ne peut donc être déposée contre le locataire du terrain concerné.

La loi française est très claire : c’est bien au locataire de prendre en charge ces travaux. Cette obligation découle de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Ce texte affirme que, dans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, le locataire est obligé « de prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations (…), exception faite de dégâts causés par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeur ».

Pour un jardin privatif, cela inclut l’entretien, la taille et le remplacement des haies et des arbustes ou encore l’entretien de la pelouse et de la terrasse (tonte, démoussage etc.).

Afin de prévenir la propagation des feux de forêt, les propriétaires en zone boisée ou à moins de 200m d’un massif forestier ont obligation de débroussailler et maintenir en état leur terrain (arrêté préfectoral 2014-452).

En zone urbaine, il est alors obligatoire de débroussailler l’intégralité de la parcelle, supportant ou non un bâtiment.

En zone non-urbaine, le propriétaire est tenu de débroussailler dans un rayon autour de l’habitation, et le long des voies privées.

Vous devez adresser une mise en demeure à vos voisins, par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception. Mieux vaut mieux demander à votre avocat de rédiger cette mise en demeure pour votre compte puisque c’est une pièce de procédure importante indispensable à une éventuelle procédure judiciaire.

Si votre voisin refuse et/ou à défaut de réponse, il faudra envisager de saisir le tribunal en vous faisant assister d’un avocat.

Il conviendra alors de réitérer vos demandes d’abattage et/ou d’élagage, sous astreinte, le remboursement d’une partie des frais exposés pour votre défense, et éventuellement des dommages et intérêts si vous pouvez justifier d’un préjudice.